Organisme d'Intérêt Général : Préservation patrimoniale et culturelle à Rouvres • Accès public désintéressé
Transparence Institutionnelle

Mentions Légales & Conformité Juridique

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales régissant le présent site web sont portées à la connaissance des internautes.

1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité et administré par l'organisme sans but lucratif suivant :

  • Nom officiel : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA RESTAURATION DE L'EGLISE DE ROUVRES
  • Statut juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W283003044
  • Numéro SIREN : 918 501 164
  • Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
  • Siège social : 5 GRANDE RUE, 28260 ROUVRES, France
  • Numéro de téléphone : +33 7 25 16 11 34
  • Adresse électronique de contact : khuoonuhti@gmail.com
  • Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration de l'Association
  • Responsable de la rédaction : La Commission de Documentation et des Archives de l'Association

2. Objet Statutaire et Caractère Strictement Non Commercial

L'association a pour objet exclusif d'assurer, d'encourager et de coordonner toute action bénévole ou publique visant à la conservation, la protection, la consolidation, la valorisation architecturale et la transmission aux générations futures de l'église Saint-Martin de Rouvres, de la chapelle Sainte-Geneviève et du patrimoine bâti ou mobilier historique connexe situé sur le territoire de la commune de Rouvres (Eure-et-Loir).

Le présent site ne comporte aucune activité marchande, aucun espace de commerce électronique, aucune vente de biens ou de prestations rémunérées, aucune billetterie payante et aucune régie publicitaire commerciale. Toutes les sommes perçues sous la forme de cotisations annuelles d'adhésion, de dons manuels de particuliers ou de subventions accordées par des personnes morales de droit public ou privé sont exclusivement et intégralement affectées à la réalisation de l'objet statutaire de l'association.

« L'ensemble des cotisations et adhésions est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association. »

3. Prestataire d'Hébergement Technique

Le site est hébergé sur une infrastructure de serveurs professionnels respectant les normes européennes strictes de sécurité et de redondance :

  • Hébergeur : OVH SAS
  • RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Adresse postale : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site internet de l'hébergeur : https://www.ovhcloud.com
  • Localisation des centres de données : France (Union Européenne)

4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus éditoriaux, photographies documentaires d'archives, relevés cadastraux anciens, plans architecturaux, fiches d'inventaire, enregistrements sonores et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété morale et patrimoniale de l'Association pour la Sauvegarde et la Restauration de l'Église de Rouvres ou sont reproduits avec l'accord gracieux de leurs auteurs bénévoles et des institutions publiques partenaires (Archives Départementales d'Eure-et-Loir, Conservation des Antiquités et Objets d'Art).

En application de la doctrine de libre circulation des savoirs et d'éducation populaire défendue par l'association, la reproduction des textes et études historiques est autorisée à des fins purement pédagogiques, familiales, universitaires ou de recherche privée, sous réserve expresse de mentionner clairement la source sous la forme suivante : « Document issu des archives de l'Association pour la Sauvegarde et la Restauration de l'Église de Rouvres (28260) ». Toute exploitation commerciale, publicitaire ou lucrative de tout ou partie des contenus du présent site est rigoureusement interdite sans accord écrit préalable du conseil d'administration.

5. Responsabilité Éditoriale et Liens Hypertextes

L'association s'efforce de fournir sur son site des informations historiques, techniques et architecturales aussi précises et vérifiées que possible à partir des sources archivistiques disponibles. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des lacunes dans la mise à jour des données, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet de partenaires institutionnels (Commune de Rouvres, Ministère de la Culture, Fondation du Patrimoine, CAUE d'Eure-et-Loir). L'association n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers extérieurs, elle décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques éditoriales respectives.

6. Absence Totale de Traceurs Commerciaux & Cookies Espions

Le site applique un principe d'éthique et de sobriété numérique absolue. Aucun cookie tiers publicitaire, aucun pixel de traçage de réseaux sociaux (Facebook Pixel, Google Analytics intrusif ou régies marchandes) n'est implanté dans le code source de nos pages. Les seuls éléments techniques temporaires utilisés relèvent des cookies strictement techniques de session nécessaires au bon affichage des polices de caractères et à la sécurité de l'infrastructure d'hébergement, exemptés de tout recueil de consentement selon les recommandations de la CNIL.

7. Accessibilité Numérique et Engagement Civique (RGAA)

L'association s'efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap visuel, auditif ou moteur, en conformité avec les règles du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4.1).

Le site intègre des contrastes de couleurs rigoureusement validés (ratio supérieur à 4.5:1 pour les textes courants), une hiérarchie sémantique des titres (balises H1 à H4), des alternatives textuelles descriptives sur toutes les illustrations patrimoniales, et une navigation au clavier entièrement fluide avec indicateurs de focus visibles. Si vous constatez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un document d'archive, vous pouvez contacter notre secrétariat bénévole qui vous fournira une version adaptée dans les meilleurs délais.

8. Éco-Conception et Hébergement Responsable

Dans le souci de minimiser son empreinte carbone, le présent site internet a été développé selon les principes de l'éco-conception web : compression poussée des images au format nouvelle génération WebP sous 300 Ko, mutualisation des feuilles de style CSS sans bibliothèques JavaScript lourdes et superflues, mise en cache optimisée des ressources statiques et hébergement sur des serveurs européens alimentés en grande majorité par des énergies décarbonées et refroidis par technologie liquide en circuit fermé sans climatisation artificielle gourmande en électricité.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes stipulations qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable préalable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents du ressort de la Cour d'Appel de Versailles.