Un Cadre Républicain Rigoureux et Transparent
L'Association pour la Sauvegarde et la Restauration de l'Église de Rouvres est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Déclarée en préfecture sous le numéro RNA W283003044 et immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 918 501 164, notre structure œuvre dans un cadre d'intérêt général à caractère culturel, patrimonial et éducatif.
Notre association ne poursuit aucun but lucratif et ne distribue aucun dividende ni rémunération à ses dirigeants. Les comptes annuels sont approuvés démocratiquement par l'assemblée générale ordinaire et tenus à la disposition de tout adhérent et des pouvoirs publics.
« L'ensemble des cotisations et adhésions est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Trois Moyens d'Agir Efficacement à Nos Côtés
Chacun peut participer selon ses moyens, son temps disponible ou ses compétences spécifiques.
Adhérer à l'Association
En devenant membre actif de l'association (cotisation symbolique de 20 € par an pour une personne seule ou 30 € pour un foyer familial), vous participez aux assemblées générales, disposez du droit de vote pour orienter nos programmes d'action et recevez en priorité tous nos bulletins de recherche et cahiers d'archives.
Statut : Membre avec droit de délibération
Faire un Don d'Intérêt Général
Les dons manuels permettent de financer directement les tranches urgentes de travaux : consolider les arcs doubleaux, refaire la couverture en ardoise naturelle ou poser des doubles verrières de protection. Chaque donateur reçoit un reçu fiscal officiel ouvrant droit aux réductions d'impôts prévues par le Code Général des Impôts.
Déduction Entreprises : 60% de réduction d'IS
Devenir Bénévole Actif
Offrez un peu de votre temps libre selon vos envies : participer aux chantiers participatifs de maçonnerie à la chaux, guider des visiteurs lors des samedis d'ouverture, aider à la numérisation des registres anciens ou encadrer les ateliers pour enfants lors des Journées Européennes du Patrimoine. Toute aide est précieuse et chaleureusement reçue.
Assurance : Couverture intégrale par l'association
Le Régime Fiscal du Mécénat : Exemples Pratiques
Conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), les dons consentis à notre association ouvrent droit à un avantage fiscal substantiel :
Pour les Particuliers (Article 200 du CGI)
Votre don ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de son montant, dans la limite de 20% de votre revenu imposable net.
- Un don de 50 € ne vous coûte en réalité que 17,00 € après déduction fiscale.
- Un don de 100 € ne vous coûte que 34,00 € après déduction fiscale.
- Un don de 250 € ne vous coûte que 85,00 € après déduction fiscale.
Pour les Entreprises & Artisans (Article 238 bis du CGI)
Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (BIC/BNC) bénéficient d'une réduction d'impôt de 60% du montant versé, dans la limite de 20 000 € ou 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes.
Le mécénat de compétences ou le don en nature de matériaux de construction (chaux, sable de rivière, outillage) ouvre également droit à ce régime fiscal avantageux sur la base de son prix de revient comptable certifié.
Le Régime des Legs, Donations & Mécénat de Compétences
En tant qu'association d'intérêt général à caractère culturel et patrimonial, notre organisme est légalement habilité à recevoir des libéralités sans droits de mutation à titre gratuit :
Legs par Testament & Assurances-Vie
Vous pouvez désigner notre association comme légataire universelle, à titre universel ou à titre particulier dans votre testament authentique ou olographe. Conformément à l'article 795 du Code Général des Impôts, les legs consentis à notre structure sont totalement exonérés de droits de succession. Les fonds transmis sont affectés au sauvetage des chefs-d'œuvre de l'église avec gravure de votre nom sur le registre commémoratif d'honneur.
Mécénat de Compétences & Matériaux
Les entreprises artisanales du bâtiment, cabinets d'architectes ou bureaux d'études techniques peuvent mettre à disposition leurs collaborateurs ou faire don de matériaux de restauration (chaux aérienne, bois de chêne français, quincaillerie en fer forgé). Ce don en nature est déductible de l'impôt sur les sociétés au taux légal de 60% de sa valeur de revient hors taxes.
Modes de Règlement 100% Sécurisés et Non Commerciaux
Afin de garantir une absence totale de frais d'intermédiaires marchands ou de commissions bancaires abusives, l'association privilégie les modes de versement directs et transparents :
1. Règlement par Virement Bancaire SEPA
Vous pouvez virer directement votre cotisation ou votre don sur le compte postal officiel de l'association. Les coordonnées bancaires (IBAN / BIC) vous sont transmises instantanément par courriel dès réception de votre intention d'engagement.
Indiquer en libellé : « Cotisation 2025 » ou « Don Restauration » + votre nom.2. Règlement par Chèque Bancaire Postal
Chèque libellé à l'ordre exact suivant :
« Sauvegarde Église de Rouvres »
À envoyer ou déposer sous enveloppe affranchie à :
Association Église de Rouvres, 5 Grande Rue, 28260 Rouvres
Déclarer Votre Adhésion ou Don Citoyen
Remplissez ce formulaire pour notifier notre trésorier bénévole de votre démarche. Aucun paiement bancaire n'est prélevé sur cette page (site 100% non lucratif).