L'Association pour la Sauvegarde et la Restauration de l'Église de Rouvres s'engage scrupuleusement à protéger la vie privée de ses adhérents, donateurs, bénévoles et visiteurs en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés encadrent le traitement des données à caractère personnel.
En tant qu'organisme sans but lucratif d'intérêt général, notre association adhère à une éthique de sobriété numérique : nous ne collectons que les strictes données nécessaires au fonctionnement démocratique de nos instances, à la gestion administrative des adhésions, à l'émission légale des reçus fiscaux Cerfa pour les donateurs et au traitement direct des demandes d'information transmises par les citoyens.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Nous traitons uniquement les informations explicitement fournies par les utilisateurs lors de l'utilisation de nos formulaires ou lors de leur adhésion manuscrite :
Données : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), objet et texte du message.
Finalité : Répondre aux questions citoyennes, organiser les inscriptions aux visites guidées gratuites et programmer les ateliers scolaires.
Données : Identité civile complète, adresse postale de résidence fiscale, montant du versement.
Finalité : Tenue du registre des membres requis par les statuts et émission obligatoire du reçu fiscal Cerfa n° 11580*05.
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données mis en œuvre reposent sur les bases licites suivantes :
L'association applique une politique stricte d'effacement programmé des données une fois les finalités atteintes :
L'Association pour la Sauvegarde et la Restauration de l'Église de Rouvres s'interdit formellement de céder, louer, vendre, échanger ou transférer à titre onéreux ou gratuit les données de ses membres et donateurs à quelque tiers que ce soit (partenaires commerciaux, régies publicitaires, sociétés de prospection ou partis politiques).
Aucune donnée à caractère personnel n'est transférée en dehors du territoire de l'Union Européenne. Les bases de données sont stockées sur des serveurs hautement sécurisés situés exclusivement en France.
« L'ensemble des cotisations et adhésions est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association. »
L'association prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité et la confidentialité des informations nominatives de ses membres et donateurs.
Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, toute personne peut définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Les héritiers peuvent demander la mise à jour des fichiers ou l'effacement des coordonnées de leur proche défunt en justifiant de leur qualité.
Conformément à la législation européenne et française, vous disposez des droits fondamentaux suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une simple demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat par voie électronique à khuoonuhti@gmail.com ou par voie postale à : Association Église de Rouvres, 5 Grande Rue, 28260 Rouvres. Une réponse vous sera communiquée sous un délai maximum de trente jours à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).